Article 1 — Objet & Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation s'appliquent à toute commande passée sur la marketplace SUGU accessible à l'adresse officielle sugu-mali.com.
La plateforme agit en qualité de courtier numérique et de tiers de confiance mandaté par l'APEX-Mali pour la commercialisation des produits fabriqués et conditionnés par les 20 PME et coopératives agréées.
Article 2 — Commandes & Formation du Contrat
Le contrat de vente est valablement formé dès validation du paiement par l'acheteur et génération du numéro de commande unique. Toute commande implique l'adhésion pleine et sans réserve aux présentes conditions.
Article 3 — Prix & Modalités de Séquestre
Les prix sont stipulés en Francs CFA (XOF), toutes taxes applicables au Mali comprises (TVA 18% le cas échéant). Les conversions en devises étrangères sont fournies à titre indicatif selon les parités officielles.
Les fonds versés par l'acheteur demeurent cantonnés sur un compte de séquestre jusqu'à la délivrance matérielle du produit au client ou au transitaire mandaté.
Article 4 — Livraison & Transfert de Risques
Pour les expéditions locales, le transfert des risques s'opère à la remise physique du colis au destinataire. Pour les expéditions internationales régies par les Incoterms de la CCI (édition 2020), le transfert des risques dépend de la formule retenue (FOB, CIF ou DDP).
Article 5 — Droit Applicable & Règlement des Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit malien et aux actes uniformes de l'OHADA. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la vente, les parties s'engagent à privilégier une médiation préalable auprès du Centre d'Arbitrage et de Conciliation de Bamako (CECIM).